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Agent en état d'ébriété fonction publique territoriale

Métier : Agent de fonction publique - Orientatio

  1. 2) si l'agent conteste l'état d'ébriété ou s'il s'agit d'une récidive, proposer à l'agent un contrôle d'alcootest. 3) si l'agent ne semble pas pouvoir être maintenu actif sur son lieu de travail, appeler le médecin du travail qui se prononcera sur l'aptitude au poste et en cas d'absence, appeler le 15. Le médecin indiquera l
  2. istrative, technique, médico-sociale, culturelle, etc.). Le salaire de l'agent de fonction publique dépend donc de la grille correspondant à son poste, mais aussi à son grade, qui évolue avec l'ancienneté et le.
  3. istratives correspondant aux orientations prises en cas d'état d'ébriété de l'agent. 1 Maîtriser la réglementation relative à la consommation d'alcool sur le lieu de travail. Il est interdit d'introduire ou de distribuer sur le lieu de travail des boissons alcooliques. Il est également interdit de pénétrer ou de demeurer sur le lieu de.
  4. La Fonction Publique Territoriale est composée des agents travaillant dans les collectivités territoriales soit 1.886 million d'agents c'est-à-dire 34 % de l'emploi public. Les ¾ des effectifs sont concentrés dans les collectivités territoriales (dont 81 % dans les communes) contre ¼ dans les EPA locaux. Elle est composée de : 10 % d'agents en catégorie A ; 15 % en catégorie B ; 75 %.
  5. istériel de la transformation publique en avait acté le principe, le projet se concrétise désormais avec le lancement, en septembre prochain, de la mission de préfiguration, auprès de la DGAFP, d'une agence destinée à accompagner la mobilité et la reconversion professionnelle des agents de l'État
  6. Les trois Fonctions publiques. La Fonction publique d'État se distingue des deux autres branches de la Fonction publique : la Fonction publique territoriale (FPT) : ce sont les fonctionnaires employés par les collectivités territoriales et leurs établissements publics ;; la Fonction publique hospitalière (FPH) : ce sont les fonctionnaires employés par les services hospitaliers
  7. En cas de manquement à ses obligations, un agent public peut faire l'objet d'une sanction disciplinaire. Les sanctions applicables diffèrent selon la fonction publique d'appartenance et selon qu.

La mobilité des fonctionnaires peut s'effectuer vers une autre fonction publique, le secteur privé ou encore des organismes internationaux. Elle peut aussi concerner les contractuels.Garantie. 1 juillet 2020 - compte-tenu des circonstances exceptionnelles de la crise sanitaire actuelle, les processus de recrutement dans la fonction publique territoriale risquent de connaÎtre des perturbations avec notamment des dÉlais d'analyse des candidatures allongÉs. plus que jamais vous pouvez compter sur les services publics et leurs agents durant ces circonstances exceptionnelles La fonction publique territoriale compte plus de 1.8 million d'agents, répartis en 239 métiers. Chaque année, plus de 47.000 emplois sont pourvus. Le site Emploi Territorial est un portail mis à la disposition des employeurs territoriaux qui recrutent, des fonctionnaires qui souhaitent une mobilité au sein de la fonction publique territoriale, des lauréats de concours qui recherchent un.

Votre abonnement a bien été pris en compte. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Emploi d'un agent contractuel de la fonction publique » sera mise à jour significativement En France, au 31 décembre 2016, la fonction publique emploie 5,7 millions de personnes. Près de la moitié (44,1 %) travaille dans la fonction publique de l'État (FPE), 34,9 % dans la fonction publique territoriale (FPT) et 21,0 % dans la fonction publique hospitalière (FPH) Pour pouvoir passer directement, sans concours, de l'Etat à la territoriale, la mutation est impossible, celle-ci ne pouvant s'opérer qu'au sein de la même fonction publique, mais il existe d'autres possibilités: - le détachement de longue durée (+ de 6 mois avec un droit à intégration à l'issue de 5 ans) - l'intégration direct Dans un arrêt n°15NT02796 du 12 mai 2017, la Cour administrative d'appel de Nantes confirme une exclusion temporaire de fonctions en raison d'un état d'ébriété

Adopter le bon comportement face à un agent en état d

Les sanctions disciplinaires et les recours des agents dans la fonction publique territoriale - Arrêt N°65697 du Conseil d'État du 8 juin 1966 indiquant que l'état mental d'un fonctionnaire peut l'exonérer de sa responsabilité disciplinaire dans la stricte mesure où il fait obstacle à ce qu'il soit regardé comme responsable de ses actes au moment où les faits fautifs se. M. Olivier Dussopt, . secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics. Monsieur le sénateur Rémy Pointereau, la loi du 12 mars 2012, dite loi Sauvadet, a revu les conditions du passage d'un contrat à durée déterminée à un contrat à durée indéterminée dans la fonction publique L'autorité territoriale devra par ailleurs placer l'agent dans une situation statutaire régulière, au vu notamment de son état de santé. En effet, le refus de reconnaissance du caractère professionnel de l'accident ou de la maladie ne prive pas l'agent du droit à bénéficier d'un congé de maladie (CMO, CLM ou CLD) LE FORUM DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. Le site du partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux. Vous travaillez dans une mairie, une structure intercommunale, un conseil général ou régional ? Vous cherchez un renseignement ? Vous avez un problème à résoudre et vous pensez que des collègues peuvent vous aider ? Vous voulez faire passer une information ? Ce forum est. Fonction publique d'État. Catégorie C. Secteur : technique. Métiers associés : agent d'entretien, employé de cantine, jardinier, agent d

Fonction publique d'État. Un agent peut être recruté dans la fonction publique d'État en cas d'absence de corps de fonctionnaires pour assurer les fonctions recherchées. Il peut également être sollicité pour occuper un emploi à temps partiel, ou pour remplacer un fonctionnaire à temps partiel ou indisponible en raison d'un congé. On peut faire appel à lui pour faire face à une. Concernant les salaires, il y a depuis la loi de décentralisation, un règle de parallèle entre la fonction publique d'état et la fonction publique territoriale. C'est-à-dire que toutes les primes et droit des premiers sont retranscrites (parfois avec un léger retard de qq mois comme récemment avec les techniciens supérieurs). Mais attention, ces primes sont des maximums, ie que la.

(1) Texte rendu applicable aux agents territoriaux par l'article 1er du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale Une note de l'Insee, publiée ce mardi 21 juillet, détaille les salaires touchés par les agents de la fonction publique d'État en 2018., 2,2 millions. C'est le nombre d'agents employés. fonction publique territoriale et celle du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents territoriaux. La loi du 19 février 2007 vient réacti-ver cette obligation en y apportant un éclairage nouveau, à la fois au plan statutaire mais également au niveau de la formation des agents. Dans ce cadre juridique rénové, la for-mation professionnelle « tout au long de la vie » fait de l.

La fonction publique française, au sens strict [1], comprend l'ensemble des agents appartenant à : . la fonction publique de l'État (FPE), qui occupent les emplois permanents de l'État ; la fonction publique territoriale (FPT), qui travaillent dans des collectivités territoriales que sont les régions, départements, communes et établissements publics de coopération intercommunale. La fonction publique territoriale emploie presque 1,9 million d'agents, soit 34,7% de l'emploi public. Parmi les employeurs territoriaux, on distingue les collectivités territoriales et les établissements publics administratifs locaux Ce droit est également ouvert aux agents non titulaires par le décret du 29 juillet 2004 relatif au temps partiel dans la fonction publique territoriale . Ce type de service à temps partiel peut être accompli selon les quotités de 50%, 60%, 70% ou 80%. Droit à une retraite anticipée et majoration de pensio Une prime exceptionnelle est instaurée pour les agents de la fonction publique de l'Etat et territoriale ainsi que pour les agents de la fonction publique hospitalière qui ont été particulièrement mobilisés pendant la période de l'état d'urgence sanitaire. Le montant de cette prime est plafonné à 1 000 € pour les agents de la fonction publique de l'Etat et territoriale.

Pour la fonction publique territoriale, l'âge légal de départ à la retraite est de 60 ans. Toutefois, les fonctionnaires de la fonction publique territoriale qui ont accompli au moins 15 ans de services dans des emplois classés dans la catégorie active peuvent bénéficier de leur pension à partir de 55 ans. La liquidation de la pension peut intervenir dès l'âge de 50 ans pour les. Évolution de carrière des agents engagés en contrat à durée indéterminée dans la fonction publique le décret n° 2014-1318 du 3 novembre 2014 pour la fonction publique d'État, le décret n° 2015-1434 du 5 novembre 2015 pour la fonction publique hospitalière et le décret n° 2016-1123 du 11 août 2016 pour la fonction publique territoriale. En application de ces dispositions. La CGT Fonction Publique met à votre disposition un site dédié concernant les droits et garanties des agents pendant la période liée au Coronavirus sur lequel vous trouverez des informations mais aussi des réponses à différentes questions que se posent les agents. Travaillées sur le terrain du droit et sur la base de notre expertise syndicale, ces réponses sont susceptibles d. Fonction publique d'État. Un agent peut être recruté dans la fonction publique d'État en cas d'absence de corps de fonctionnaires pour assurer les fonctions recherchées. Il peut également être sollicité pour occuper un emploi à temps partiel, ou pour remplacer un fonctionnaire à temps partiel ou indisponible en raison d'un congé. On peut faire appel à lui pour faire face à une. DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE PRINCIPE DE L'ANNUALISATION Références : Loi n° 84-53 du 26/01/1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 7-1, Loi n° 2001-2 du 03/01/2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et de la modernisation du recrutement dans la fonction publique.

Les recrutements de la fonction publique territoriale

La fonction publique est divisée en trois corps : la fonction publique d'État, la fonction territoriale et l'hospitalière. Comme les agents de l'État, ceux des deux autres fonctions publiques peuvent adhérer (ou pas) à la mutuelle de leur choix. Ils ont le choix entre : des mutuelles spécialisées, adaptées à certains métiers (professionnels de santé, du social, agents. Dans la fonction publique territoriale, les agents travaillent sur une durée de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans tenir compte des éventuelles heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées. Des accords locaux peuvent permettre, après avis du Comité Technique, de fixer une durée hebdomadaire de travail supérieure à 35 h dans des.

Fonction publique territoriale. Avec 1,8 millions d'agents, la fonction publique territoriale représente plus du tiers de l'ensemble des fonctionnaires. Elle est définie par la loi du 26 janvier 1984. Mis à jour le 03/02/2020. Imprimer; Partager par emai les collectivités territoriales et leurs agents sous tutelle. C'est ce que manifeste le statut de la fonction publique du 19 octobre 1946 14, pour les agents de l'État, et celui du 13 janvier 1983, pour l'ensemble de la fonction publique15, y compris territoriale. Ce tropisme à la fois administratif et centralisateu Les agents territoriaux travaillant auprès des personnes âgées sont désormais éligibles à la prime grand âge, déjà mise en place en début d'année dans la fonction publique. La situation administrative de l'agent écarté de ses fonctions en raison d'un état d'ébriété 4. Conséquences à tirer en cas d'ébriété 5. Conséquences du caractère personnel de la faute de l'agent en état d'ébriété. III. - L'ORIENTATION DES AGENTS EN CAS DE PRESOMPTION DE MALADIE ALCOOLIQUE 1. Rôle du chef de service et entretien avec l'agent 2. Rôle du chef de service et. Depuis 2009, les agents de la Fonction publique qui souhaitent démissionner peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une indemnité de départ volontaire.Cette démarche s'intéresse plus particulièrement aux fonctionnaires territoriaux désireux de quitter leur administration. Qui sont les agents qui peuvent solliciter un départ volontaire

Agence d'accompagnement à la - Fonction publique

Possibilité de pratiquer des tests d'alcoolémie dans la Fonction Publique Territoriale. Question écrite au Sénat n° 06243 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) Rappel de la question 04455. M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°04455 posée le 07/02/2013 sous le titre : Contrôles inopinés d'alcoolémie auprès des agents d'une. Les concours de la fonction publique territoriale : présentation, épreuves et programmes. Vous souhaitez passer un concours de la fonction publique territoriale? Carrières Publiques vous renseigne sur l'ensemble des concours, les programmes et les épreuves pour réussir votre entrée dans la fonction publique Mis à jour le 12.02.15. La mobilité territoriale est d'après l'article 14 de la loi du 13 juillet 1983 : «l'accès des fonctionnaires de l'Etat, des fonctionnaires territoriaux et des fonctionnaires hospitaliers aux deux autres fonctions publiques ainsi que leur mobilité au sein de chacune de ces trois fonctions publiques constituent des garanties fondamentales de leur carrière Cette prime sera versée aux agents de la Fonction publique d'État poursuivant leur activité de mission de service public avec un surcroît d'activité. Cette prime sera plafonnée à 1.000 euros et sera modulable selon l'engagement et la mobilisation demandée aux agents concernés. Cette prime exceptionnelle pour fonctionnaire sera versée à la fin de l'état d'urgence sanitaire. (Mis à jour le 2 juin 2020) Le décret du 29 décembre 2015 complète le décret de 1988 relatif aux agents contractuels de la territoriale, concernant l'obligation de reclassement en cas d'inaptitude physique et préalablement à certains cas de licenciement, notamment, constate Christine Deudon, du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CDG59)

Dernière mise à jour : mars 2018. Synthèse. Les agents titulaires de la fonction publique qui ne peuvent plus exercer leurs fonctions pour inaptitude physique provisoire ou définitive, doivent bénéficier d'un aménagement de leur poste de travail ou, quand cet aménagement est impossible ou insuffisant, d'un reclassement professionnel 4 Fonction publique territoriale • Collaborateur de groupes d'élus • Emploi fonctionnel ou de collaborateur de cabinet • Emploi occupé en qualité de personnel mis à disposition par un centre de gestion sauf si la collectivité territoriale d'accueil a recruté l'agent sur cet emploi à l'issue de la mise à dispositio 2020-09-08 Fonction publique territoriale - Evolution de l'épidémie de Covid 19 2020-05-25 -Urgence sanitaire - Prise de jours RTT ou de congés - Complément circulaire 27/04/2020 2020-05-25 - Versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de l'état d'urgence sanitair Les concours de la fonction publique territoriale. Trouver un concours. Calendrier des concours . Sélectionnez les différentes spécifités du concours recherché. Filières. Cadre d'emplois ou grade. Catégorie. Mode d'accès. Sélections professionnelles + Résultats + Accès à mon espace candidat sécurisé + Se rendre au concours + Préinscription + Infos pratiques. Lien utiles pour la.

S'agissant des fonctionnaires territoriaux, l'employeur et le président du Centre national de la fonction publique territoriale (Cnfpt) ou du centre de gestion établissent une convention qui définit le projet de la période de préparation au reclassement de l'agent concerné. L'employeur doit lui notifier le projet au plus tard deux mois après le début de la période de. L'autorité territoriale instaure ainsi un travail à distance lorsque les fonctions sont compatibles avec ce mode d'organisation ou bien, le cas échéant, un placement de l'agent en autorisation spéciale d'absence avec une déclaration auprès de la CPAM. La déclaration auprès de la CPAM permet à l'autorité territoriale de récupérer les indemnités journalières. RSA - Exonération et régimes territoriaux - Agents de la fonction publique et agents de l'État, en service à l'étranger. 1. L'article 81 A du code général des impôts (CGI) prévoit pour des salariés envoyés à l'étranger par leur employeur et qui conservent leur domicile fiscal en France, un régime d'exonération totale ou partielle à l'impôt sur le revenu de leurs.

FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS - DROITS - OBLIGATIONS ET GARANTIES - CONSEILS SUPERIEURS DE LA FONCTION PUBLIQUE - CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE [1] Décision faisant grief - Existence - Décision susceptible de recours - [2] Erreur manifeste - Substitution d'une sanction à une autre - Rétrogradation remplacée par une exclusion temporaire des fonctions. Un agent public(1) qui a commis une faute peut se voir infliger une sanction prévue par les textes régissant son statut (loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, s'il exerce pour l'État, loi n° 84-53 s'il est dans la fonction publique territoriale, ou loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 s'il travaille dans la fonction publique hospitalière). Qui doit engager la procédure en cas de faute.

Fonction publique d'État : définition et statut - Oorek

La Fonction publique connaît depuis de nombreuses années de profondes mutations. Le projet de loi de transformation dévoilé le 13 février 2019 annonce une nouvelle réforme d'envergure : bâtir la Fonction publique du 21e siècle. Les cinq axes de transformation de ce texte portent clairement l'ambition d'une meilleure qualité de vie au travail pour les agents Cette responsabilité s'étend également aux collègues d'un agent en état d'ébriété qui peuvent se trouver condamnés pour non-assistance à personne en danger en laissant un collègue partir ivre au volant de sa voiture après un repas de fin d'année (Cass. crim., 5 juin 2007, n° 06-86228). Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. A compter du.

Sanctions disciplinaires dans la fonction publique

Si toutes les entreprises privées sont dans l'obligation de proposer une mutuelle santé à leurs salariés depuis le 1 er janvier 2016, cette règle ne s'applique pas aux fonctionnaires et agents de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'État. La souscription d'une mutuelle pour fonctionnaire territorial, d'État ou hospitalier est recommandée, mais elle n'est pas. En 2008, en Aquitaine, les collectivités territoriales comptent plus d'agents que la fonction publique d'État : En 2008, en Aquitaine, la fonction publique concerne 244 500 salariés. Le nombre d'agents dans la fonction publique d'État baisse tandis que celui des agents territoriaux augmente. La situation s'est inversée : les agents des collectivités territoriales deviennent un. Les agents des collectivités territoriales et hospitalières non affiliés à la CNRACL; Les élus locaux; Les collaborateurs occasionnels du service public ; Les agents titulaires de la fonction publique d'Etat 01/01/2018 Il s'agit des fonctionnaires civils de l'Etat et de ses établissements publics administratifs. Ces agents relèvent du régime spécial des fonctionnaires d'Etat. Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes. Pôle Concours Emploi, Santé, Sécurité, Organisation du travail et Maintien dans l'Emploi Direction du Service prévention Service Prévention Exemple de règlement intérieur (Les parties en bleu italique devront être adaptées par la collectivité) Article 1. - Objet et champ d'application Le présent règlement rappelle les règles.

Répartition de la Fonction publique par versant et selon différentes caractéristiques en 2018 (en %) Caractéristique Fonction publique de l'État Fonction publique territoriale Fonction publique hospitalière Ensemble; Catégorie hiérarchique (1) Catégorie A : 54,3: 9,4: 35, Le licenciement d'un agent de la fonction publique entraîne son éviction définitive. Sont concernés les fonctionnaires, les stagiaires ainsi que les contractuels

Accueil › Agents territoriaux › Evoluer au sein de la fonction publique › Changer de Fonction Publique par détachement ou intégration directe L'accès aux emplois de la fonction publique d'Etat ou de la fonction publique hospitalière se fait en principe par concours. Pour toute information vous pouvez consulter : - le site des concours de recrutement de l'Etat - le site du Centre. Les agents de la fonction publique licenciés sont indemnisés au même titre, et dans les mêmes conditions, que les salariés du secteur privé. Cette indemnisation concerne : les fonctionnaires de l'État ; les agents hospitaliers ; le personnel des collectivités territoriales ; les agents contractuels (CDD, CDI). Fonction publique et attribution de l'aide au retour à l'emploi (ARE) Pour. L'agent de la fonction publique d'État. Lorsque l'agent de la fonction publique d'État est en congé pour accident de travail, il continue à percevoir, sous conditions : Son traitement indiciaire; Ses primes et indemnités; L'indemnité de résidence; Le supplément familial de traitement (SFT) La nouvelle bonification indiciaire (NBI) L'agent de la fonction publique territoriale. Objet : conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication. Notice : le décret tend à améliorer les modalités de recrutement des fonctionnaires territoriaux et à réaménager certains mécanismes facilitant l'organisation des concours et des examens. Les agents contractuels représentent aujourd'hui 18,4 % des effectifs de la fonction publique. Entre 2010 et 2017, leur nombre (en équivalent temps plein) a augmenté plus vite que celui de l'ensemble des agents publics (+15,8 % contre +5,9 %). Dans les faits, la gestion des agents contractuels se rapproche progressivement de celles des titulaires, au prix d'une rigidification de leurs.

La mobilité des agents publics territoriaux en 10 question

Protection sociale complémentaire des agents publics (Fonction publique d'État et territoriale) Delphine CHAUMEL, Laurent GRATIEUX et Franck LE MORVAN IGAS( ) Vincent LIDSKY et Irina SCHAPIRA (IGF) - Corinne DESFORGES (IGA) Par lettre de mission du 21 décembre 2018, les ministres compétents ont demandé aux inspections générales des affaires sociales (IGAS), des finances (IGF) et de. Protection sociale complémentaire des agents publics (fonction publique d'État et territoriale) D.Chaumel, L.Gratieux et F.Le Morvan (IGAS) - V.Lidsky et I.Schapira (IGF) - C.Desforges (IGA) Par lettre de mission du 21 décembre 2018, les ministres compétents ont demandé aux Inspections générales des affaires sociales (IGAS), des finances (IGF) et de l'administration (IGA), un. La fonction publique d'État, qui emploie 2,4 millions d'agents, et qui concentre les services centraux des ministères, les services régionaux ou départementaux, la recherche. En quelques mots ce sont les métiers qui dépendent directement des décisions ministérielles : police, sécurité, enseignement, impôts, etc. Cela représente 44 % des emplois dans la fonction publique, selon. Ce dossier consiste en une analyse jurisprudentielle des différents points abordés dans la rubrique Questions/ Réponses. Sont évoqués pour chaque dossier deux cas de jurisprudence, c'est-à-dire deux types de réalités concernant les différentes obligations des fonctionnaires (fonction publique d'État et fonction publique territoriale) Toute reproduction de documents CDG doit être faite en l'état, sans modification, et comporter l'origine du document 1. I - DÉTERMINATION DE LA QUALITÉ DE VACATAIRE Le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale introduit dans le décret du 15 février 1988 relatif aux agents.

La Fonction Publique Territoriale compte environ 1,8 million d'agents, soit plus de 30% de l'ensemble des fonctionnaires. Elle est constituée par les communes (35885), les départements (101), les régions (13) et les établissements publics*, soit près de 60 000 employeurs. * Offices Publics d'Habitat (O.P.H.), Centres Communaux d'Action Sociale (C.C.A.S.), Centres de Gestion. Dans la continuité de la fonction publique d'État qui a introduit une expérimentation de l'entretien professionnel en 2007 par la Loi n°2007-148 de modernisation de la fonction publique, la fonction publique territoriale s'est engagée dans un mouvement similaire en 2009 Il existe en France 3 types de fonctions publiques : - La Fonction Publique d'État: regroupant les fonctionnaires des Préfectures et Ministères - La Fonction Publique Hospitalière: regroupant les fonctionnaires des hôpitaux et établissements hospitaliers - La Fonction Publique Territoriale: regroupant les fonctionnaires des établissements publics locaux, les établissements publics de. Calendrier des concours dates & inscriptions 2020-2021 du service public : fonction publique administrative, Etat, territoriale, hospitalière, enseignement, justice, police défense sécurité Avec le site emploipublic.fr, il est possible d'accéder à toute l'information sur l'emploi dans la Fonction Publique Territoriale, Hospitalière et d'Etat. Consultez les offres d'emploi en ligne. Renseignez-vous sur les différents métiers, le recrutement et les concours de la Fonction Publique. Maitrisez le statut de la fonction publique et les moyens de mobilité pour faire. Grille indiciaire de la fonction publique territoriale; Soyez averti des mises à jour de toutes les grilles indiciaires de la FPT. ou seulement celles qui vous intéressent en piochant dans la liste ci-dessous. Service gratuit. TAB: 5 623,23 € au 01/02/2017. Mode de Calcul Grille indiciaire 2020: Grille indiciaire État Grille indiciaire.

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