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Ordonnance cpas

Collèges échevinaux: gare à la parité au rabais! - Édition

Les objectifs principaux de cette ordonnance sont les suivants : modernisation, simplification de la tutelle, harmonisation des fonctions et de la gestion des CPAS dans un souci de renforcement de l'efficacité, de la discipline comptable et budgétaire Informations aux CPAS pour le dévelop pement de leur action sociale « énergie » et de l'aide sociale aux personnes en situation précaire confrontées à un problème énergie ORDONNANCE DU 14 DECEMBRE 2006 modifiant: - l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité (OE Aide-mémoire du CPAS Loi organique des CPAS, loi relative au droit à l'intégration sociale et loi relative à la prise en charge des secours La régionalisation de certaines dispositions légales et réglementaires relatives aux Centres Publics d'Action Sociale rend nécessaire et utile la mise à dispos La Fédération des CPAS Bruxellois de Brulocalis défend les intérêts des Centres Publics d'Action Sociale des 19 communes bruxelloises. Vous trouverez dans cette rubrique des informations sur la Fédération, ses organes politiques, ses missions, mais aussi des actualités relatant ses actions, ou rapportant des évènements qui touchent aux CPAS, les prochaines formations, ainsi que.

La Section CPAS, la Conférence des Présidents et Secrétaires de la Région de Bruxelles-Capitale et l'Association des Secrétaires et à la Fédération des Receveurs des 19 CPAS de la Région Bruxelles-Capitale ont envoyé un courrier commun aux Ministres Vervoort, Fremault et Smet relativement à l'avant-projet d'ordonnance portant modification de la loi organique du 8 juillet 1976 des CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale L'Ordonnance transposant la Directive européenne 2011/85/UE du Conseil du 08/11/2011 au sein de la loi CPAS a été publiée au Moniteur Belge du 8 octobre 2015 § 3. L'organisation d'un voyage par une commune, un CPAS ainsi que par tout organisme visé par la présente ordonnance conjointe, auquel participe tout mandataire public au sens de l'article 2 dans le cadre de l'exercice de ses fonctions doit faire l'objet d'une décision motivée : - soit de l'organe de gestion de tout organisme public.

Le CPAS recrute un(e) assistant(e) social(e) - 3/4 temps - Contrat de remplacement . CPAS; Emploi; Offre :Contrat de remplacementTrois quart temps (28h30/sem) - Horaire dynamique avec pointage Echelle de traitement : B1 avec reconnaissance des années d'ancienneté dans une fonction analogue (max 6 ans dans le secteur privé et l'entièreté dans le secteur public) Conditions de. Habitat Accompagné assure pour le CPAS de Saint-Gilles un accompagnement à domicile comme défini dans l'Ordonnance de la COCOM du 07/11/2002 relative aux centres et services de l'aide aux personnes CPAS justifiées par une demande précise et motivée. En matière de substitution, le pharmacien est tenu de respecter la réglementation en vigueur. Sauf exceptions autorisées par l'INAMI, il n'est admis qu'un seul conditionnement par produit par ordonnance. N'oubliez pas les préparations magistrales remboursables, moin cpas. Actualités communales. Ordre du jour du conseil communal du 24/09/2020. Conseil communal 17 septembre 2020. La séance du Conseil communal se tiendra le jeudi 24 septembre 2020, à la salle Fricaud Delhez, rue de la Station, 54 à Blegny,... Ordonnance de Police : Brocante de Saive. Actualités communales 15 septembre 2020. Télécharger le document : 20200915161009410 . Avis de.

Ordonnance du 14.03.2019 modifiant la loi du 08.07.1976 ..

  1. L'ordonnance du 22 décembre 1994 relative au précompte immobilier, modifiée par l'ordonnance du 18 décembre 2015, est abrogée. L'article 298 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire du 9 avril 2004, modifié par l'ordonnance du 14 mai 2009 et par l'ordonnance du 15 mars 2013, est abrogé. Art. 12. Dans le Code des impôts sur les.
  2. Définitions de ordonnance. Action de disposer, d'arranger selon un ordre ; disposition des éléments d'un ensemble : L'ordonnance des mots dans une phrase. L'ordonnance d'un repas. Prescription d'un médecin ; papier sur lequel elle est portée : Délivrer un médicament sur ordonnance. Architectur
  3. Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique.

Le projet d'ordonnance déposé par les ministres en charge des Affaires sociales au sein de la Commission communautaire commune de Bruxelles, Céline Fremault (cdH) et Pascal Smet (sp.a), vise à réformer en profondeur la loi organique des Centres publics d'action sociale qui date de 1976 Administration communale Rue de Hotton n°1 - 6987 RENDEUX. 084/47.71.69. C.P.A.S Enseignement communal Tourisme Démarches administratives Taxes et règlements Services communaux Conseils communaux Bulletins communaux Primes communales « octobre 2020 L'ordonnance du 3 juin 2003 relative à la tutelle administrative et aux règles financières, budgétaires et comptables de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale a introduit des modifications quant à la tutelle administrative exercée sur les CPAS. La circulaire du 29 décembre 2003 a pour but de préciser les conséquences concrètes de l'ordonnance. Une ordonnance peut être dupliquée ou tripliquée (en trois exemplaires). Dans ce cas, le ou les exemplaires à adresser à votre centre d'Assurance Maladie portent la mention Duplicata ne permettant pas la délivrance de médicaments. Parfois, le terme Ordonnance figure également sur le premier feuillet. Par ailleurs, la mention éventuelle de votre poids et de votre âge peut être. Les CPAS Définition d'un CPAS Les organes Les intercommunales Brulabo Brutélé Intercommunale de Crémation Ordonnance du 5 juillet 2018 relative aux modes spécifiques de gestion communale et à la coopération intercommunale. Corps du texte. Type de document. Ordonnance. Numéro ou ID (si connu) Date. 5/7/2018. Date de publication au moniteur (si connue) 12/7/2018. Institution(s.

Aide-mémoire du CPAS - avc

  1. L'ordonnance peut faire l'objet d'un appel devant la chambre de l'instruction ; les dispositions des articles 187-1 et 187-2 du code de procédure pénale sont alors applicables. Dans tous les cas, lorsque le juge des enfants ne fait pas droit aux réquisitions du procureur de la République, il peut ordonner les mesures prévues aux articles 8 et 10, le cas échéant, jusqu'à la comparution.
  2. L'ordonnance peut être manuscrite ou informatisée ; sur une ordonnance bizone (formulaire S3321, PDF) pour les patients atteints d'une affection de longue durée (ALD). La partie haute de l'ordonnance est réservée aux médicaments en rapport avec l'ALD exonérante, prise en charge à 100 %. La partie basse doit être utilisée pour les autres médicaments avec une prise en charge aux.
  3. Véronique Hansenne Agent Proxidem (proximité-démence) (CPAS de Wellin). Marie-Paule Laurent Assistante sociale (CPAS de Wellin) 084 38 89 85.
  4. La Ville de Bruxelles interdit la prostitution sur son territoire en raison du coronavirus. Mais la mesure passe mal auprès des associations de terrain, qui craignent une vulnérabilité encore.
  5. Ordonnance conjointe du 16 mai 2019 à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune modifiant l'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune du 14 décembre 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois, et l'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale.

Fédération des CPAS Bruxellois - avc

Le service de Médiation de dettes est agréé conformément à l'ordonnance du 7 novembre 1996 de la Région de Bruxelles Capitale et porte le n° MD/S 1.18. Permanence. Le service de Médiation de dettes dispose d'une permanence spécifique, vous permettant d'introduire une demande de suivi. Cette permanence est accessible, sans rendez-vous, tous les mardis ouvrables de 9h00 à 12h00. Les transports sont effectués par un agent du CPAS ou des bénévoles pour des missions ponctuelles (pas pour se rendre tous les jours au travail par exemple) - pour toutes raisons (courses / déplacements médicaux limités à Godinne - Dinant - Namur / rendez-vous administratifs, ) Toute personne, de tout âge, habitant la commune de Hamois qui n'a pas de moyens de locomotion. Bruxelles Environnement lance l'appel à projets « Plans Bruit locaux » à destination des communes et CPAS de la région bruxelloise. [16.09.2020] Projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 5 juillet 2018 relative aux modes spécifiques de gestion communale et à la coopération intercommunale - renvoi en commission affaires intérieures La Régie Foncière et le CPAS de la Ville de Bruxelles aident actuellement leurs locataires (commerçants et résidentiels) à mieux traverser cette période de crise sanitaire du coronavirus (Covid-19) : Aides pour les locataires et commerçants de la Régie Foncière et du CPAS. Artistes de rue. Il n'y aura pas de délivrance d' autorisation pour les artistes de rue jusqu'au 31 octobre 2020.

Un CPAS, dans quel(s) but(s) ? Le CPAS est un établissement public doté de la personnalité juridique, créé sur le plan communal, et institué par la Loi organique du 8 juillet 1976 des CPAS. Il a pour mission d'assurer aux personnes et aux familles l'aide due par la collectivité. Il remplit sa mission en suivant les méthodes de travail social les plus adaptées et dans le respect. L'exécution provisoire ou exécution par provision permet de faire exécuter un jugement alors que le délai de recours contre ce jugement n'est pas encore terminé. L'exécution provisoire permet aussi de faire exécuter le jugement même si un recours a été introduit, tant que l'instance de recours n'a pas rendu sa décision. On parle de jugement exécutoire par provision Les ordonnances de Police et règlements de Police et d'administration Les services communaux Conseil Communal des Jeunes Vivre Jeune à Bassenge Le plan de cohésion sociale Avis à la population Informations Autres services Commerces Emploi Notariat de l'Office central de la Matricule Sécurité et environnement Seniors Petite enfance. CPAS. i L'institution Les services Permanences. Extra. Les 19 CPAS de la Région de Bruxelles-capitale se sont engagés vendredi à harmoniser et à renforcer au cours des prochains mois leurs pratiques dans quatre grandes thématiques liées à la prise en charge des soins de santé: collaboration avec les acteurs de la santé, automatisation de l'accès aux soins, carte santé, et médicaments. Réseaux bruxellois: la publication de l'ordonnance. Vous appelez le CPAS au 087/29.90.10 pendant les heures de bureau, soit entre 8h30 et 12h soit entre 13 h et 16h30. Nous vous expliquerons alors le fonctionnement (tarif, moyen de paiement, fonctionnement, ) Lorsque notre chauffeur se rendra à votre domicile, vous lui fournirez la liste de vos courses. Bien entendu, il fera au mieux avec.

Modification de la Loi organique : l'avis des CPAS

27.07.2017 Ordonnance conjointe à la RBC et à la COCOM fixant les règles de répartition de la dotation générale aux communes et aux CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale à partir de l'année 2017 (M.B., 21.09.2017) Actualité Le CPAS de Bruxelles soutient ses locataires commerciaux et Horeca : les loyers diminués de 15 et 25% jusqu'au 31 mars 2021. Les mesures sanitaires en vigueur depuis mars sont nécessaires pour endiguer la pandémie de Covid-19 mais entraînent aussi, malheureusement, une diminution de la fréquentation des commerces, des cafés et des restaurants ORDONNANCE (BRUXELLES) DU 26-10-2006 PUBLIE LE 09-11-2006 (ART. MODIFIES : 11; 12) version originale; ARRET COUR ARBITRAGE DU 28-07-2006 PUBLIE LE 01-09-2006 (ART. MODIFIE : 68QQ) version originale; LOI DU 20-07-2006 PUBLIE LE 28-07-2006 (ART. MODIFIE : 71) version originale; DECRET REGION WALLONNE DU 08-12-2005 PUBLIE LE 02-01-2006; version. Les fournisseurs ont l'obligation de prévenir le CPAS lors de l'envoi de la mise en demeure et ce pour « permettre au client de bénéficier de son assistance dans la négociation d'un plan d'apurement »¹. Le fournisseur doit communiquer au ménage par écrit sa proposition de plan d'apurement ainsi que l'accord conclu entre les parties. La demande de statut de client protégé. Le CPAS de Charleroi a mis en place un système de « carte santé » aussi appelé « carte d'accès aux soins » ou « carte médicale ». Cette carte d'accès aux soins est destinée à deux types de public : Les personnes en séjour illégal sur le territoire belge pour lesquelles l'aide sociale est limitée à l'aide médicale urgente (AMU) en application de l'article 57 §2, 1.

Ordonnance Générale de Police Administrative; Taxes & règlements communaux; Vous êtes ici : Accueil → Commune → Vie politique → CPAS. Info. CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE Aide sociale : octroi du Revenu d'Intégration Sociale, insertion socioprofessionnelle, guidance et aide sociale financière dans le cadre de la fourniture d'énergie aux plus démunis, aides sociales financières. Le Centre Public d'Action Sociale. Le CPAS est un Service d'Action Sociale de proximité régit par des dispositions légales et plus particulièrement par la loi organique du 08/07/1976 qui fixe les modalités de son fonctionnement mais aussi ses missions Le CPAS de Jette procède à l'engagement d'un secrétaire d'administration fonction comptable dirigeant sous contrat de remplacement à durée indéterminée et à temps plein. Date présumée de prise de fonction: 01.05.2019. Les candidatures doivent être déposées - contre accusé de réception - au service HRM au plus tard pour le 22.03.2019. Missions Sous la direction du. documents administratifs) aux CPAS wallons et dans les ordonnances et décrets qui s'apposent aux CPAS bruxellois et de la Communauté germanophone. En effet, pour exécuter l'article 32 de la Constitution, les différents législateurs ont dû définir, dans l'exercice de leurs compétences exclusives, les autorités et documents visés. Et ils ont majoritairement décidé de se.

Concerne : avant-projet d'ordonnance portant modification de la loi organique du 8 juillet 1976 des CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale Nous avons appris que l'avant-projet repris en objet a été approuvé en deuxième lecture par le gouvernement. Cette situation nous surprend fortement et nous incite à nouveau à vous communiquer nos réserves, et ce plus particulièrement sur 3. Ordonnances des médecins sans date de fin.. 83 Vigilance des médecins et pharmaciens.. 83 Usager et fonctionnement institutionnel..... 83 MédiPrima et hôpitaux..... 83 Lourdeurs administratives et divergences de procédures entre CPAS.. 84 Libre choix du patient..... 84 Fraudes : le ésultat d'une igidité du système.. 85 Intevention de l'usage pou paye ses médicamen de soins, ou pour chaque ordonnance. Pour les soins hospitaliers, la notification de prise en charge par le CPAS se fait par voie électronique grâce au système MediPrima (entre les CPAS, les hôpitaux, la CAAMI et le SPP intégration sociale). Pour chaque personne en séjour irrégulier, le CPAS décide quels soins de santé seront pris en charge. L'aide médicale urgente accordée peut.

[CPAS] L'Ordonnance modifiant la loi organique du 8

Arrêtés et ordonnances en cours; Participation et citoyenneté . Conseil Consultatif Communal des Aînés; Conseil Communal des Enfants; Commission Locale de Développement Rural; Relais sacré 2018; Commission Consultative Communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité; Rapport annuel; Compte et Budget communal. Budget 2020; Compte et Budget 2019; Social. CPAS; Emploi/Formations. Ordonnance de police administrative relative à la collecte des déchets ménagers Commune d' Eghezée Route de Gembloux 43 5310 Eghezée 081 810.120 aW5mb0BlZ2hlemVlLmJ CPAS 46,31 0,82 0,33 0,16 0,49 5,75 2,13 1,64 42,36 100 Total 57,54 0,65 0,45 0,24 0,15 4,04 9,91 1,90 25,13 100 . A l'échelle de l'ensemble des pouvoirs locaux et provinciaux, l a majorité ( 57 %) des travailleurs handicapés mentionnent une reconnaissance par un fonds régional. 25 % des employeurs mettent en avant un aménagement raisonnable mis en œuvre à la demande d'un. La proposition d'ordonnance, déposée par Serge de Patoul (député DéFI), vise à instaurer un quota de 2.5% de personnes handicapées dans le personnel des CPAS de la capitale. Ce quota correspond à l'emploi au minimum d'une personne handicapée à mi-temps par tranche de vingt équivalents temps plein (ETP). Les administrations des CPAS pourront être partiellement dispensées de.

Vue Document — Honnelles - La Commune

Video: Loi - We

Un CPAS avec peu d'habitants peut avoir développé un grand nombre de services et avoir un budget élevé en montant absolu mais aussi en pourcentage du budget communal. C'est particulièrement vrai pour les CPAS qui gèrent des maisons de repos. Lorsque le directeur financier travaille pour plusieurs institutions, il faudrait prévoir une norme cadrant son temps de travail minimum pour. Art. 7, § 1er, de l'ordonnance conjointe du 14 décembre 2017 à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission Communautaire Commune sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois Ordonnance de revitalisation urbaine du 6/10/2016 (Moniteur belge 18/10/2016) Arrêté du Gouvernement relatif à la Politique de la Ville du 19/01/2017 Politique de la Ville par l'aménagement du territoire (axe 1) La Politique de la Ville par l'aménagement du territoire (PdV Axe 1) vise à lutter contre le sentiment d'insécurité généré par la présence dans l'environnement urbain.

Impasse sur la proposition de décumul aux parlements«Sans cette ordonnance, j’aurais eu le poste» - Le Soir Plus

CPAS - Bienvenue à Houye

Le CPAS, son fonctionnement, son organisation et ses missions légales - formation de base pour les mandataires CPAS: 21-04-2007 [Dernière modification] Règlement d'ordre intérieur du CPAS : modèle: 30-03-2007 [Dernière modification] Les 19 CPAS bruxellois face à la libéralisation des marchés du gaz et de l'électricité: 15-02-200 Le projet d'ordonnance sur le CPA dans la fonction publique a été adopté, le 6 décembre 2016, en Conseil commun de la Fonction publique (CCFP), instance réunissant l'ensemble des organisations syndicales de la fonction publique ainsi que les employeurs des trois fonctions publiques : Etat, territoriale, hospitalière. Cette ordonnance était prévue par la loi du 8 août 2016 relative. A l'heure d'écrire ce rapport, le dispositif fait l'objet d'un projet d'ordonnance et d'un pré-projet d'arrêté du gouvernement de la RBC, concertés avec les Cabinets des Ministres de l'Emploi et des Pouvoirs locaux. Les CPAS ont répondu positivement aux demandes d'une harmonisation qualitative et financière. Cette.

Accompagnement à Domicile - CPAS St-Gille

Le juge des référés est le président du tribunal de première instance. En cas d'urgence, on peut lui demander de prendre des mesures urgentes et provisoires, qui s'appliquent en attendant qu'un jugement soit rendu. On dit qu'il statue en référé. Ses décisions s'appellent des ordonnances Bruxelles Environnement lance l'appel à projets « Plans Bruit locaux » à destination des communes et CPAS de la région bruxelloise. [16.09.2020] Projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 5 juillet 2018 relative aux modes spécifiques de gestion communale et à la coopération intercommunale - renvoi en commission affaires intérieures. Le 10 juillet 2020, le Gouvernement. Grand'place 2A 7940 Brugelette : 068 457 307 : 068 457 304 : secretariat@brugelette.be : Heures d'ouverture: Du lundi au vendredi 09h00 - 12h00 (sur rendez-vous l'après-midi CPAS doit compenser la différence sur fonds propres. Interventions pour factures non payées € 411.814,24 € 400.691,28 € 411.814,24 € 400.691,28 € 0 € 100.000 € 200.000 € 300.000 € 400.000 € 500.000 2019 2018 Article 4 - Frais de personnel Fonds disponibles Fonds justifiés € 331.096,80 € 400.059,03 € 331.096,80 €. Ordonnance de police Santé Monsieur Denis MATHEN, Gouverneur de la Province de Namur nous demande de diffuser le communiqué de presse et les arrêtés de police suivant : Communiqué de presse Arrêté de police interdisant les rassemblements jusqu'au 31 mars 2020 à 23h59 Arrêté de police interdisant les voyages scolaires L'objectif prioritaire est d

Qu'est-ce qu'une ordonnance ? Vie publique

CPAS, Mutuelle et assurance; Service de mesures; Bandagisterie; Livraison à domicile; Pharmacien de référence; Préparation pilulier; Parking aisé ; Articles santé; Événements; Promotions; Partenaires; Contact/commande; Menu. Pharmacie; Nos conseils. Médicaments; Aromathérapie; Gemmothérapie; Nutrition sportive; Phytothérapie; Personnes agées; Bandagisterie; Bébé et maman; Dermo Si le second CPAS se déclare lui aussi territorialement incompétent, il doit immédiatement le signaler au SPP IS. Concrètement, il doit introduire une demande de détermination du CPAS provisoirement compétent auprès du Service Conflits de Compétence du SPP IS et cela dans les 5 jours ouvrables (19) qui suivent la date de réception de la demande transmise par le premier CPAS. La.

La préparation des élections communales et provinciales duLundi de Pentecôte : Fermeture de l’Administration le 1er

Enfin, Anne-Sylvie Mouzon, Présidente du CPAS de Saint-Josse-ten-Noode et députée régionale, et J. Marteaux, responsable du Service Energie du CPAS d'Etterbeek, ont abordé plus spécifiquement la question du rôle et des missions des CPAS dans le cadre de l'accès à l'énergie et du marché libéralisé, à travers notamment les nouvelles dispositions prévues par l'ordonnance du. Le président du CPAS publie au sein de la rubrique transparence du site internet du CPAS la liste actualisée de tous les membres de son cabinet, en mentionnant leur nom et leur fonction. § 3. Le Gouvernement, le Collège réuni et le Collège diffusent au sein de la rubrique transparence de leur site internet : - au plus tard la veille de leurs réunions, l'ordre du jour définitif de. L'article 60 du Règlement général de la comptabilité communale tel qu'adapté aux CPAS prévoit qu'en cas d'avis défavorable du Directeur financier (tel que prévu à l'article 46 de loi organique du 8 juillet 1976) ou en cas de renvoi du mandat jugé irrégulier par le Directeur financier, le Conseil de l'action sociale (ou le bureau permanent en cas de délégation) peut décider. Le 27 mars dernier, Madame Lebon, Bourgmestre a adopté une ordonnance de police limitant l'accès aux cimetières, dans le contexte de l'épidémie de COVID-19 Coronavirus et suite à un arrêté du Gouverneur de la Province du Brabant wallon du 25 mars 2020. Cette ordonnance est entrée en vigueur le 1e Ces ordonnances cesseront immédiatement d'avoir effet si elles ne sont confirmées par le conseil à sa plus prochaine réunion. « De même, les communes ont pour mission de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics

Pour en bénéficier il faut contacter le CPAS au 04/259.88.10 afin de communiquer votre liste de courses. Concernant la pharmacie, ce sera uniquement sur ordonnance, pas d'automédication. Le taxi social se chargera d'aller faire vos courses et vous les livrera devant le domicile en respectant les mesures de prévention. Une facture vous sera adressée par le CPAS pour le paiement de vos. Chaque CPAS a un Directeur général qui, au même titre que le Directeur général de la commune, est le premier fonctionnaire de l'institution. Le Directeur général assure de nombreuses missions diverses et variées. Celui-ci est assermenté et exerce un « grade légal ». A Lens, c'est Madame Joyce RENIERS qui exerce cette fonction depuis le 1er mai 2007. Ses compétences sont. Les ordonnances de Police et règlements de Police et d'administration Les services communaux Conseil Communal des Jeunes Vivre Jeune à Bassenge Le plan de cohésion sociale Avis à la population Informations Autres services Commerces Emploi Notariat de l'Office central de la Matricule Sécurité et environnement. CPAS. i L'institution Les services Permanences. Extra-scolaire. i Accueil au. Nouvelle jurisprudence en matière de publication des règlements et ordonnances communaux Par un arrêt du 10 septembre 1992, la Cour de cassation avait jugé que l'affichage comme mode de publication prévu par les articles 112 et 114 de la nouvelle loi communale devait s'entendre comme un mode permanent d'affichage permettant aux intéressés de prendre connaissance à toute heure. Ordonnance de police du Bourgmestre concernant des mesures d'économie dans la consommation d'eau potable. LE BOURGMESTRE, Vu les articles 134 et 135, § 2 de la nouvelle Loi Communale ; Vu l'état de sécheresse et ses effets de grave pénurie ; Attendu qu'il y a lieu de prescrire des mesures d'économie dans la consommation de l'eau potable afin d'en assurer la distribution en.

Email : cpas@chaudfontaine.be Rue des Combattants, 28 4051 Chaudfontaine (Vaux-sous-Chèvremont) Horaire Lundi au jeudi : 8h30 à 12h00 et 13h00 à 17h00 Vendredi : 8h30 à 12h00 . Information Permanence générale pour les nouvelles demandes d'aide ainsi que pour les renseignements et conseils. Programme stratégique transversal CPAS 2019-2024. Programme stratégique transversal CPAS 2019. Président et les collaborateurs de la section CPAS SOMMAIRE Le CPAS est un service public de proximité pour tous les habitants de la commune, des citoyens belges aux personnes ayant dû opter pour l'exil, qui n'ont plus les moyens financiers, sociaux, patrimoniaux, voire même politiques de mener une vie conforme à la dignité humaine. Le CPAS est le garant des droits humains - l. Durant cette mandature, un geste politique de Céline Frémault a retenu toute l'attention des acteurs de terrain : son projet d'ordonnance qui vise à réformer en profondeur la loi organique des Centres publics d'action sociale. Il y avait, en effet, un besoin criant de moderniser mais aussi de simplifier le travail des CPAS. Depuis de longues années les principaux concernés tiraient.

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