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La carte grise (certificat d'immatriculation) est soumise au paiement de taxes et d'une redevance. Moto (2 roues) de plus de 125 cm 3. Neuve ou moins de 10 ans. Moitié du taux. Plus de 10 ans. Le calcul ou le paiement du prix de la carte grise se fait fonction de cinq taxes. Y1 est une taxe régionale sur les chevaux fiscaux. Son prix équivaut à la multiplication du montant du cheval fiscal par le nombre de chevaux fiscaux qu'une voiture possède. Y2, quant à elle, est une taxe professionnelle forfaitaire et déduite seulement sur les véhicules utilitaires ainsi que les. Je n'ai pas reçu ma carte grise car mon adresse est erronée, qui me la renvoie ? Le coupon détachable. Puis je détacher les bandes perforées latérales de mon certificat d'immatriculation ? Le numéro d'ordre. Est-il possible d'accélérer la production de mon titre ? Je vis à l'étranger. Je voudrais immatriculer un véhicule et le laisser en France pour mes vacances. Quel ju L'Agence Technique des Transports Terrestres (A.T.T.T) lance un appel d'offres international pour la conclusion d'un marché cadre relatif à la fourniture de cartes plastiques pour les permis de conduire et les certificats d'immatriculation tunisiens pour une période d'une année renouvelable deux (02) fois. Le marché est composé de deux (2) articles comme suit L'original de la carte grise de la moto barrée avec les mentions vendu le ou cédé avec la date et l'heure ainsi que la signature du vendeur; Le récépissé de déclaration d'achat de la moto ou du scooter (Dans le cas où vous achetez le véhicule à un professionnel) Le certificat de cession de la moto ou du scooter rempli daté et signé des deux parties; Votre pièce d'identité recto.

Au coût global de la carte grise, il faut ajouter un forfait de 4 euros pour frais de dossier ainsi qu'une redevance pour l'acheminement par courrier du certificat d'immatriculation d'un montant de 2,76 euros (prix fixé par un arrêté du 31 août 2015) Les modes de paiement accepté pour une demande de carte grise moto Au guichet de la préfecture, si vous comptez régler en espèces, il faut savoir qu'il n'est pas possible de payer plus de 300 €. De même, si le montant est supérieur à 2 000 €, un chèque sera réclamé. Le mieux est d'avoir la carte bancaire à portée de main

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  1. j'ai fait l'acquisition d'une moto de 1977 avec une carte grise suisse, l'ancien propriétaire a obtenu un certificat 846A en 2002 mais il n'a pas fait la carte grise française. quelles démarches dois-je entreprendre pour obtenir la carte grise ? Cordialement. Equipe Ecartegrise.fr (29 décembre 2017) dit : Bonjour Michael, Pour obtenir une carte grise à votre nom, il est.
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Si vous faites la demande de carte grise pour une auto, une moto, ou un véhicule de collection, les tarifs appliqués ne seront pas les mêmes. De plus, en fonction de votre lieu de domicile, les taxes régionales impactent de façon significative le prix global de votre certificat d'immatriculation. Enfin, des critères d'ordre techniques sont également pris en compte lors du calcul du. Prix carte grise moto dans le nord r1 Petites Annonces Motos - Yamaha en Tunisie - Moto, Scooter Carte Premium Moto-Net. Nouvelle R1 2012: TCS parametrable et injection peaufinee. Coloris, Blanc Anniversaire, Gris mat, Bleu Yamaha ou Blanc Competition. Prix, NC. Garantie, 2 ans pieces et main en Amerique du Nord et en Australie, precise Yamaha - adopte un nouveau systeme. Specialise dans la.

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